J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0500765A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juin 2005, et à compter du 20 juin 2005, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Supprimer : « Mme Fougeray (Nelly), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne) ».